C’est quoi la CSSCT ? ( Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)

La CSSCT exerce, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT est compétente, par exemple, sur les points suivants :

• Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
• Amélioration de l’accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
• Adaptation et aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
• Proposition de toute initiative qu’elle estime utile et notamment des actions de prévention des risques psychosociaux.

Elle peut procéder à des enquêtes ou se faire présenter les documents, livres et registres non nominatifs obligatoires (DUERP, registre des dangers graves et imminents, etc.).